Mesdames, Messieurs les administrateurs,

Une nouvelle technique financière, dite « switch combiné », vous est proposée. Vous pourriez être tentés d’accorder votre confiance aux analystes financiers qui ont imaginé ce mécanisme complexe et aux dirigeants du Crédit Agricole qui vous le présentent comme une ultime solution.

Pour ce qui nous concerne, salariés et représentants des salariés naturellement préoccupés par nos conditions de vie au travail, nos emplois et la pérennité des entreprises, nous avons analysé ce mécanisme au regard de l’histoire et des arguments utilisés pour le justifier, dans le seul but de bien comprendre les risques potentiels dont cette opération financière est porteuse pour nos entreprises.

Nous vous soumettons nos analyses et nos interrogations afin de vous apporter un éclairage différent qui pourrait participer à votre décision. Le « switch combiné » de quoi s’agit-il ?

Il s’agit de transférer vers les Caisses régionales le risque porté par CASA en matière d’assurance, ce transfert de risque nouveau s’ajoutant au switch CCI/CCA opéré fin 2011.

 Quel est l’intérêt de ce transfert ?

Des exigences prudentielles progressivement augmentées ont été décidées par les régulateurs pour tenter d’éviter la reproduction de la crise financière de 2007-2008.

Si les besoins de fonds propres et les ratios de solvabilité des Caisses régionales et du Groupe sont aujourd’hui couverts, ceux de CASA, tête du groupe introduite en bourse, ne le sont pas.

Si le transfert des risques assurance de CASA vers les Caisses régionales permet de corriger en partie et par cumul la situation apparente de CASA, elle dégrade la situation de chacune des Caisses régionales.

 Pourquoi les fonds propres de CASA sont-ils insuffisants ?

Les fonds propres de CASA sont insuffisants parce que CASA a enregistré 27 milliards de pertes cumulées depuis 2007 : 13 milliards de pertes dans les subprimes, 6 milliards de dépréciations et 8 milliards de pertes avec EMPORIKI.

Le « switch combiné » sera-t-il suffisant pour répondre aux contraintes réglementaires ?

Non, avec une correction d’à peine 0.6% du ratio de fonds propres, les exigences Bâle III ne seront pas couvertes d’ici 2017 sans un appel complémentaire de capitaux.

 Quel est le coût de cette opération ?

L’apport en dépôt de garantie des Caisses régionales à CASA, de 1,7 Md€, s’ajoute aux 1,4 Md€ déjà apportés pour couvrir le remboursement de l’avance aux actionnaires et des T3CJ.

Le montant de cette super garantie combinée s’élève à 24 milliards pour les Caisses régionales et leurs risques pondérés augmentent de 34 milliards supplémentaires, soit près de 2 fois plus que le montant initialement proposé. On atteint la bagatelle de 87 milliards !!

Et cette double opération s’ajoute à l’engagement des Caisses régionales de garantir le versement, en 2014, de dividendes CASA en actions. Force est de constater que tout l’argent des déposants n’est pas investi dans l’économie locale des territoires !!

 Quels sont les risques ?

Les uns sont immédiats : - dégradation de solvabilité qui limitera la capacité de développement de l’activité des Caisses régionales et ne manquera pas de mettre en difficulté les plus fragiles, - dégradation des liquidités résultant de l’apport immédiat dans un contexte déjà particulièrement tendu.

D’autres s’inscrivent dans le temps, car les résultats des Caisses régionales vont être soumis plus fortement aux aléas des marchés financiers.

En effet, si le « switch combiné » vise à réduire la probabilité de déclenchement de la garantie, il convient de bien noter que le volet assurance, avec la forte volatilité des plus ou moins-values latentes et la volatilité de la valeur de CAA, accroît significativement cette probabilité.

Et à ce jour, personne n’est capable de mesurer toutes les conséquences sur les résultats futurs des Caisses régionales : les pertes potentielles peuvent atteindre le montant garanti (24 Md€), soit environ 7 années de bénéfice des Caisses régionales, avec toutes les conséquences induites sur le devenir de leurs fonds propres, enfin pour ce qu’il en restera…

Aujourd’hui, les technocrates s’appuient sur une rémunération, par CASA, du volet assurance à 9,30% mais personne n’est en mesure de dire ce qui arrivera s’il en était autrement : comment seront produits les résultats attendus dans un contexte économique déjà peu propice au développement de l’activité ?

Viser des économies demeure l’unique alternative évoquée pour produire les résultats escomptés, ce qui revient à dire qu’il faudrait accepter que les clients continuent à payer une tarification injustifiée, que les sociétaires ramassent des miettes et que les salariés des Caisses régionales et autres filiales continuent à subir des fusions, des restructurations, des coopérations, des réorganisations, des regroupements, autant de projets qui ne cessent de peser toujours plus douloureusement sur leurs conditions de vie au travail et leur salaire pour ceux qui disposeront encore d’un travail.

Nous connaissons déjà les salariés d’Emporiki abandonnés dans la tourmente, les salariés de Cheuvreux, les salariés de CACIB, les salariés de CACF qui ont déjà payé au prix fort les fautes non assumées par des dirigeants toujours épargnés.

Si les dirigeants du Crédit agricole ne manquent pas de vous expliquer un contexte financier qui se durcit considérablement avec des contraintes en matière de liquidité, de solvabilité et de fonds propres qui s’imposent à eux, ils oublient de mentionner leur responsabilité dans la mise en place de ces règles prudentielles, leur responsabilité dans les pertes colossales qui aujourd’hui font défaut et imposent les compensations présentées. Ils oublient de préciser que la nième solution qu’ils vous proposent n’est qu’un artifice de plus pour continuer à mener des activités spéculatives en sauvant le soldat CASA !

Les difficultés rencontrées par CASA sont bien réelles, et Monsieur Brassac peut toujours tenter de rassurer en affirmant la solidité des Caisses régionales qui ne présentent pas aujourd’hui de pertes : personne, à ce jour, ne peut prédire l’issue de l’engagement qui sera pris, si vous acceptez le montage proposé du « switch composé ». Une fois encore, les Caisses Régionales sont appelées à secourir CASA mais nous savons déjà qu’il faudra, après, aller plus loin encore !

Oui, CASA est en situation difficile, mais aujourd’hui il est seul en difficulté et demain toutes les entités Crédit Agricole (Caisses régionales et Groupe) pourraient être directement fragilisées - voire pire encore pour les plus faibles d’entre elles - entraînant dans cet abîme les salariés, les clients, les sociétaires et des pans complets des économies locales parce que contrairement à la publicité qui voudrait rassurer : l’argent déposé n’est pas complètement au service de l’économie réelle et locale !

 La CGT a rendu des avis défavorables à la mise en place du « SWITCH combiné ».

Mais au-delà de cette seule technique financière, ce sont tous les projets, de même nature que ceux qui ont conduit à cette situation difficile, tous ces projets qui ignorent les principes même du mutualisme et ne cherchent qu’à rassurer les marchés, qui doivent enfin être rejetés.

Si nous considérons que ceux qui proposent et ceux qui avalisent ces projets portent la responsabilité de leurs conséquences, nous voudrions néanmoins sortir de l’impasse, sauver un système, sauver des emplois et renouer avec de meilleures conditions de vie dans le travail auquel nous sommes attachés ! Alors la CGT suggère, comme seule issue favorable, la renationalisation de CASA et la re-démocratisation des Caisses régionales autonomes, coopératives de plein exercice sur leur territoire actuel.

La CGT vous invite une nouvelle fois à bien analyser le projet qui vous est soumis.

Par votre décision, vous portez la pleine responsabilité des événements qui pourraient bien vous faire perdre définitivement le pouvoir que les dirigeants du Crédit Agricole font encore semblant aujourd’hui de vous laisser.