Le droit et le code du travail angoisseraient patrons et salariés : ils seraient responsables du chômage, devraient être réduits, limités à quelques grands principes, entendons-nous partout. Les mêmes discours sont relayés en boucle par des médias qui n’ont d’autres arguments que le poids de ce livre : cet épais volume est souvent qualifié d’obèse. Dans une société où la minceur fait l’objet d’un culte et passe pour un signe de bonne santé, le terme « obèse » n’a rien d’innocent : il signifie que le code du travail n’est pas seulement épais, mais qu’il serait aussi malade !
Pourtant, avant de chercher à le déconstruire, il serait judicieux de voir comment il s’est construit parce que rien n’est là par hasard ! Comme dans tout écosystème, chaque élément est utile à certains, et le tout, utile à tous.
Cet édifice s’est élevé au fil du temps et il s’est affermi dans la sueur et les larmes, parfois à cause de catastrophes industrielles ou de guerres : il convient de bien connaître cette histoire pour mesurer toute l’utilité de l’ouvrage.
Dans le système économique d’après la Révolution française, il n’existe pas de droit du travail. Les rapports entre patrons et ouvriers sont régis par le contrat qui a selon le code civil force de loi car l’égalité entre les citoyens, proclamée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, entraîne de facto l’égalité entre les contractants : le contrat lie a priori deux hommes libres et consentants, tous deux propriétaires, l’un de sa seule force de travail et l’autre de beaucoup plus, notamment des moyens de production, mais tous deux égaux malgré tout.
« M. Rebsamen, ministre du travail en 2015, aurait pu sans risque d’anachronisme déclarer devant l’Assemblée nationale de cette époque, comme il l’a fait devant le Sénat en mars 2015 : « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination ; il est signé entre deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. ».
A cette époque, la liberté contractuelle se double de l’interdiction de tout groupement patronal ou ouvrier, ou de toute action concertée qui pourrait faire de l’ombre à la liberté de contracter d’individu à individu (loi Le Chapelier du 14 juin 1791). Le travailleur donne ainsi à bail ses services, pour lesquels l’employeur paie un loyer (le salaire), comme un simple locataire. La force de travail n’est alors qu’une marchandise et l’Etat n’a pas à intervenir : tout se régule par la logique de l’offre et de la demande. On ne s’encombre pas de trop de lois, la « pensée unique » de l’époque se résume ainsi : « Ce qui est contractuel est juste ». Le code civil consacre 66 articles au louage de choses, dont 32 à celui du cheptel, et 2 seulement au « louage de service » : le contrat de travail du XIXe siècle.
Mais la fiction de l’égalité des parties ne résiste pas à l’épreuve des faits, des maladies et des morts qui ponctuent les 120 ans qui séparent la Révolution de la naissance d’un embryon de code du travail, en 1910. Il faut la misère des ouvriers et de leurs enfants mise en lumière dans le rapport du docteur Louis René Villermé sur l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures en 1840 et les catastrophes industrielles pour que naisse le droit du travail moderne, celui-là même qui est vilipendé aujourd’hui. Ce droit spécifique « au travail » est conçu pour équilibrer avec plus de justice les rapports entre les deux acteurs économiques : ceux qui détiennent les moyens de production et ceux qui ne disposent que de leur force de travail pour vivre !
La tâche est immense et la difficulté est grande car, de tout temps, la doxa économique est venue s’y opposer.
Mais le progrès social amené par ce recueil de droits grandissant est sans commune mesure avec son épaisseur :
• Travail des enfants : Ce n’est qu’en 1841, que le travail des enfants de moins de 12 ans a été limité à 8 heures par jour, celui des moins de 8 ans prohibé dans les entreprises de plus de20 salariés, et le travail de nuit interdit pour tous les enfants. Pourtant, les débats à l’Assemblée ont été âpres ! En mars 1841, un économiste martèle à la tribune : « cet enfant [qui ne travaillera plus] sera souvent la victime de la négligence de ses parents. N’oublions pas les égarements des passions humaines. Quand le salaire collectif de la famille se trouvera ainsi diminué, c’est sur l’enfant que retombera la colère d’un père ignorant et grossier ; c’est le plus faible qui en souffrira ». Mais malgré cet assaut d’arguments de haut vol, la loi est adoptée et près d’un siècle après la Révolution, la loi du 10 mai 1874 interdit complètement le travail des enfants de moins de 12 ans. C’est aussi l’année de naissance de l’inspection du travail.
• Syndicalisation et Droit de grève : En 1864 le délit de coalition est abrogé et met fin à la pénalisation de la grève. Il est permis de constituer des syndicats professionnels en 1884, mais il faudra attendre… 1968 pour que le syndicat puisse entrer dans l’entreprise car toujours la prévalence du droit de propriété et de la règle du charbonnier maître chez lui s’oppose.
• Hygiène et sécurité au travail : La loi du 12 juin 1893 obligera les employeurs à respecter des règles d’hygiène et de sécurité dans les usines et les manufactures. En effet, les morts et les estropiés se comptent par milliers et menacent les recrutements dans l’armée. En 1898, les accidents du travail sont reconnus mais la loi instaure un régime de « responsabilité sans faute » des employeurs. L’indemnisation des accidentés est assurée en échange d’une certaine immunité patronale.
• Repos hebdomadaire dominical : en ces années de révolution industrielle, la course à la productivité continue de tuer. La catastrophe de la mine de Courrières, le 10 mars 1906, fait plus de 1 000 morts. Les grèves qui suivent imposent le droit au repos hebdomadaire et dominical (loi du 13 juillet 1906).
• Réduction du temps de travail : En 1918, avec la démobilisation et le retour du front, les demandeurs d’emploi affluent ; le chômage menace. Sous la pression, le gouvernement accepte une réduction du temps de travail à 8 heures par jour, 6 jours par semaine (loi du 23 avril 1919), afin de favoriser la création d’emplois. On expérimente alors le principe « Travailler moins pour travailler tous ». Et ça marche !
Plus tard, les accords de Matignon, signés le 7 juin 1936 entre le patronat et la CGT, sous les auspices du gouvernement du Front populaire, sont restés dans les mémoires, ils fixent la durée du travail à 40 heures hebdomadaires et …
• Les congés payés donnent aux salariés 2 semaines de congés payés. Pour la première fois, la vie ne se réduit pas à l’aliénation au travail ; elle peut commencer à s’ouvrir sur autre chose ! Ce n’est qu’en 1956 que sera arrachée la 3e semaine, puis en 1969 la 4e et 1982 la 5e. La mécanisation, la qualification grandissante ne peuvent servir que la productivité !
Après l’horreur de la seconde guerre mondiale, dans un pays détruit et ruiné, les hommes et les femmes, ouvriers de la Libération, imposent à un patronat français qui s’est enrichi par la collaboration avec l’occupant, les fondements de droits encore plus modernes : le salaire minimum, la Sécurité Sociale (garantie universelle et solidaire contre tous les risques de la vie, garantie payée par le travail des salariés : la cotisation sociale est une part de leur salaire et la garantie couvre les besoins immédiats de toutes les personnes), l’assurance chômage (garantie payée par le travail des salariés contre le risque d’être privé d’emploi), les comités d’entreprise (droit de regard et d’expression des salariés dans les entreprises), médecine du travail et CHSCT (droit à la santé, à l’hygiène et à la sécurité au travail).
Ces principes n’ont pas seulement germé dans la tête de quelques illuminés communistes, la déclaration de Philadelphie adoptée à l’unanimité par l’Organisation Internationale du Travail en 1944, proclame que « 1- le travail n’est pas une marchandise », et « 2- une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale ». L’OIT reconnaît ainsi que le contrat qui considère le travail comme une marchandise a produit la guerre !
Dans les années 1980 et 1990, les politiques libérales menées par Reagan aux USA et Thatcher au Royaume-Uni et la conversion des pays européens se réclamant du communisme à l’économie de marché sont une occasion historique pour le patronat de défaire les solidarités construites depuis la seconde guerre mondiale pour revenir aux vieux dogmes du marché. L’offensive vise à mettre à bas les principes mêmes du droit du travail, qui tempèrent encore quelque peu la logique de l’ultralibéralisme qui se développe. Et les critiques formulées ne sont que mensonges !
Dans notre code du travail actuel, c’est de façon délibérée sous Sarkozy que le nombre d’articles a été augmenté pour le rendre plus compréhensible : chaque article ne comporte qu’une seule disposition.
Et si le code comporte de nombreuses parties, c’est précisément pour que chacun puisse s’y retrouver, qu’il soit salariés, dirigeants de TPE, de PME ou de grand groupe. Ainsi les TPE n’ont pas à connaître les 105 articles relatifs aux délégués du personnel ou les 289 consacrés aux comités d’entreprise. La durée du travail et la rémunération sont regroupées, les 210 articles relatifs au temps de travail ne s’appliquent pour l’essentiel qu’« à défaut d’accord de branche ou d’entreprise ». Ceux relatifs aux salaires ne portent que sur le respect du smic et sur la protection du salaire (par exemple contre les saisies).
La partie relative à la santé et à la sécurité des travailleurs, comporte 2 500 articles. Serait-ce là que se niche la poche de graisse qui contrevient de façon si insupportable aux canons de beauté ? Le plus souvent, il s’agit de dispositions techniques très précises pour une activité ou une autre, comme la « prévention contre les risques chimiques » qui liste les produits chimiques dangereux. Faudrait-il supprimer de telles dispositions ?
Une fable colportée depuis trente ans !!
En réalité, ceux qui se plaignent de la multiplication des textes y ont eux-mêmes contribué, puisque, depuis le début des années 1990, les employeurs ont réclamé et obtenu dérogation sur dérogation, soit autant de pages supplémentaires.
Quant à l’idée selon laquelle les licenciements d’aujourd’hui feraient les emplois de demain, il y a plus de trente ans que le patronat colporte cette fable. Déjà, dans les années 1980, M. Yvon Gattaz, président du Conseil national du patronat français (CNPF), l’ancêtre du Mouvement des entreprises de France (Medef), que dirige aujourd’hui son fils, M. Pierre Gattaz, avait demandé et obtenu la suppression de l’autorisation administrative de licencier. Il clamait urbi et orbi que si les entreprises n’embauchaient pas, c’était parce qu’elles devaient demander à l’inspection du travail l’autorisation de licencier. Depuis 1986, plus besoin d’autorisation… mais pas d’embauches pour autant.
Dans les années 2000, il a été décrété que le droit du licenciement était compliqué : nécessité d’une convocation à entretien et énonciation écrite du motif. Les risques judiciaires encourus par l’employeur pouvaient mettre en danger l’entreprise, affirmait-on aussi. En janvier 2008, on a donc instauré la rupture conventionnelle : pas de convocation formelle, pas de motif à indiquer, pas de contestation possible devant le conseil des prud’hommes sauf démonstration d’un vice du consentement.
Résultat : un record de ruptures conventionnelles chaque année (plus d’un million en 2014) et pas d’embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) pour compenser. Au contraire : on remplace ces derniers par des contrats à durée déterminée (CDD), qui représentent 85 % des embauches et qui, jugés trop compliqués, sont désormais à leur tour dans le collimateur : l’idéal serait de les remplacer par des contrats de mission, aussi précaires, mais plus longs.
Martelant un discours qui n’est jamais décortiqué par les médias, les patrons répètent qu’ils veulent moins de lois, tout en réclamant et en obtenant une protection forte de l’Etat quand il s’agit de valider leurs plans de licenciements avec la loi du 13 juin 2014, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) les homologuent en un temps record (vingt et un jours au plus tard après la demande patronale), et le juge ne peut plus s’en mêler : une loi formidable, claire comme de l’eau de roche !
Certains glorifient la négociation collective, parant le « dialogue social » de toutes les vertus. Mais au même moment l’activité syndicale est critiquée, attaquée, condamnée lourdement :
• 8 syndicalistes ex-Good Year condamnés à de la prison ferme pour avoir retenu sans violence pendant plusieurs heures 2 cadres de direction alors qu’ils tentaient de protéger le travail de centaines de salariés jetés au chômage depuis avec le cortège de suicides, divorces, précarité durable subis par toutes ces familles !
• Air France : une chemise déchirée dans le tumulte d’une colère légitime est érigée comme une violence inadmissible par le premier ministre pourtant l’entreprise a renoué avec d’importants bénéfices, comment accepter des plans de réduction d’emplois ? Ce même premier ministre fait ensuite mine de s’émouvoir quelques mois plus tard devant les milliards de CICE distribués aux entreprises sans création d’emplois ! De qui se moque-t-il ?
A quel « dialogue social » font référence ceux qui montrent les syndicats progressistes comme des délinquants alors que la peur du chômage pétrifie chaque jour davantage ? S’agit-il de revenir à l’égalité de droit prônée après la révolution ?
Aucun lien entre protection des travailleurs et taux de chômage n’a jamais pu être démontré.
Dans une économie libérale de marché, ces manœuvres tentent de mettre en arrière-plan la divergence d’intérêts entre salariés et propriétaires des moyens de production au profit d’une opposition entre travailleurs et chômeurs, travailleurs précaires et permanents afin d’affaiblir ceux qui à ce jeu, sortiront tous perdants : salariés, chômeurs et précaires !
La violence du combat idéologique et l’inégalité des armes conduisent en général à adopter une position défensive, alors que des progrès sont encore possibles à condition que les détenteurs de la Force de travail restent dans une position offensive : défendre et faire progresser le droit du travail nous appartient !
Tous en grève le 9 mars et dans la rue !
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